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Libellé 

Indemnité 25

Indemnité 26

Status
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titleen cours

Status
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10

10110

Transformation et conservation de la viande de boucherie, à l'exclusion de la viande de volaille

10

10120

Transformation et conservation de la viande de volaille

10

10130

Préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille

10

10200

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

10

10311

Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre

10

10312

Fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre

10

10320

Préparation de jus de fruits et de légumes

10

10391

Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés

10

10392

Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés

10

10393

Fabrication de légumes et de fruits surgelés

10

10410

Fabrication d'huiles et de graisses

10

10420

Fabrication de margarine et de graisses comestibles similaires

10

10510

Exploitation de laiteries et fabrication de fromage

10

10520

Fabrication de glaces de consommation

10

10610

Travail des grains

10

10620

Fabrication de produits amylacés

10

10711

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

10

10712

Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche

10

10720

Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation

10

10730

Fabrication de pâtes alimentaires

10

10810

Fabrication de sucre

10

10820

Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie

10

10830

Transformation du thé et du café

10

10840

Fabrication de condiments et d'assaisonnements

10

10850

Fabrication de plats préparés

10

10860

Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

10

10890

Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

11

11010

Production de boissons alcooliques distillées

11

11020

Production de vin (de raisin)

11

11030

Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits

11

11040

Production d'autres boissons fermentées non distillées

11

11050

Fabrication de bière

11

11060

Fabrication de malt

11

11070

Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes

45 

45113 

Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes ) 

45 

45193 

Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes ) 

45

45194

Commerce de remorques, semi-remorques et caravanes

45 

45201 

Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes ) 

45 

45206 

Lavage de véhicules automobiles 

45 

45320 

Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles 

45 

45402 

Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires 

46

46170

Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

46

46211

Commerce de gros de céréales et de semences

46

46214

Commerce de gros d'autres produits agricoles

46

46231

Commerce de gros de bétail

46

46232

Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail

46

46311

Commerce de gros de pommes de terre de consommation

46

46319

Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation

46

46321

Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier

46

46322

Commerce de gros de viande de volaille et de gibier

46

46331

Commerce de gros de produits laitiers et d'œufs

46

46332

Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles

46

46341

Commerce de gros de vin et de spiritueux

46

46349

Commerce de gros de boissons, assortiment général

46

46360

Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie

46

46370

Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices

46

46381

Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques

46

46382

Commerce de gros de produits à base de pommes de terre

46

46389

Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a.

46

46391

Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées

46

46392

Commerce de gros non spécialisé de denrée

47

47111 à 115

Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire

47 

47191 

Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 2500m²) 

47 

47192 

Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²) 

47

47200

Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé

47

47300

Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé

47 

47410 

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 

47 

47420 

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 

47 

47430 

Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé 

47 

47511 

Commerce de détail de tissus d'habillement en magasin spécialisé 

47 

47512 

Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé 

47 

47513 

Commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé 

47 

47519 

Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé 

47 

47521 

Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général 

47 

47522 

Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin spécialisé 

47 

47523 

Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé 

47 

47524 

Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé 

47 

47525 

Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé 

47 

47526 

Commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé 

47 

47527 

Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé 

47 

47529 

Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé 

47 

47530 

Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 

47 

47540 

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 

47 

47591 

Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé 

47 

47592 

Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé 

47 

47593 

Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé 

47 

47594 

Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé 

47 

47599 

Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a. 

47 

47610 

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 

47 

47620

Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé 

47 

47630 

Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 

47 

47640 

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 

47 

47650 

Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé 

47 

47711 

Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé 

47 

47712 

Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé 

47 

47713 

Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé 

47 

47714 

Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé 

47 

47715 

Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé 

47 

47716 

Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général 

47 

47721 

Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé 

47 

47722 

Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé 

47

47730 à 760

produits pharmaceutiques, articles médicaux et orthopédiques, parfumerie, produits de beauté 

47 

47761 

Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé 

47

47762

Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en magasins spécialisés

47 

47770 

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 

47

47781

commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants automobiles

47 

47782 

Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé

47 

47783 

Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé 

47 

47784 

Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé 

47 

47785 

Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé 

47 

47786 

Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé 

47 

47787 

Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé 

47 

47788 

Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général 

47 

47789 

Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a. 

47 

47791 

Commerce de détail d'antiquités en magasin 

47 

47792 

Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin 

47 

47793 

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion 

47 

47810 

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 

47 

47820 

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 

47 

47890 

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 

47

47910

Vente à distance

47

47990

Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

49 

49310 

Transports urbains et suburbains de voyageurs 

49 

49320

Transports de voyageurs par taxis 

49 

49390 

Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. 

55 

55100 

Hôtels et hébergement similaire

55 

55201 

Auberges pour jeunes 

55 

55202 

Centres et villages de vacances 

55 

55203 

Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances 

55 

55204 

Chambres d'hôtes 

55 

55209 

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a. 

55 

55300 

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 

55 

55900 

Autres hébergements 

56 

56101 

Restauration à service complet 

56 

56102

Restauration à service restreint

56 

56210

Services des traiteurs

56

56290

Autres services de restauration

56 

56301 

Cafés et bars

56 

56302

Discothèques, dancings et similaires

26A

56 

56309

Autres débits de boissons

59 

59140 

Projection de films cinématographiques 

68 

68311 

Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers 

74 

74109 

Autres activités spécialisées de design 

74 

74201 

Production photographique, sauf activités des photographes de presse

74 

74209

Autres activités photographiques* 

77 

77293 

Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers 

77

77294

Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures

77

77296

Location et location-bail de fleurs et de plantes

77 

77392 

Location et location-bail de tentes 

79 

79110 

Activités des agences de voyage 

79 

79120 

Activités des voyagistes 

79 

79901 

Services d'information touristique 

79 

79909 

Autres services de réservation 

82 

82300 

Organisation de salons professionnels et de congrès 

85

85510

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

85

85520

Enseignement culturel

85 

85531 

Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs 

85

85532

Enseignement de la conduite d'aéronefs et bateaux

90 

90011 

Réalisation de spectacles par des artistes indépendants 

90 

90012 

Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques 

90 

90021 

Promotion et organisation de spectacles vivants 

90 

90022 

Conception et réalisation de décors 

90 

90023 

Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage 

90 

90029 

Autres activités de soutien au spectacle vivant 

90 

90031 

Création artistique, sauf activités de soutien 

90 

90032 

Activités de soutien à la création artistique 

90 

90041 

Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires 

90 

90042 

Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle 

91 

91011 

Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques 

91 

91012 

Gestion des archives publiques 

91 

91020 

Gestion des musées 

91 

91030 

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires 

91 

91041 

Gestion des jardins botaniques et zoologiques 

91 

91042 

Gestion et conservation des sites naturels 

92 

92000

Organisation de jeux de hasard et d'argent 

25A

26A

93 

93110 

Gestion d'installations sportives 

25A

26A

93 

93121 

Activités de clubs de football 

93 

93122 

Activités de clubs de tennis 

93 

93123 

Activités de clubs d'autres sports de ballon 

93 

93124 

Activités de clubs cyclistes 

93 

93125 

Activités de clubs de sports de combat 

93 

93126 

Activités de clubs de sports nautiques 

93 

93127 

Activités de clubs équestres 

93 

93128 

Activités de clubs d'athlétisme 

93 

93129 

Activités de clubs d'autres sports 

93 

93130 

Activités des centres de culture physique 

93 

93191 

Activités des ligues et des fédérations sportives 

93 

93192 

Activités des sportifs indépendants 

93 

93199 

Autres activités sportives n.c.a. 

93 

93211 

Activités foraines 

93 

93212 

Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes 

25A

26A

93 

93291 

Exploitation de salles de billard et de snooker 

25A

26A

93 

93292 

Exploitation de domaines récréatifs 

25A

26A

93 

93299 

Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. 

25A

26A

95 

95230

Réparation de chaussures et d'articles en cuir 

96 

96011

Activités des blanchisseries industrielles

96 

96012

Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers

96 

96021

Coiffure 

96

96022

Soins de beauté

96 

96040 

Entretien corporel 

96

96091

Services de rencontres

96 

96092 

Services de tatouage et de piercing 

96 

96093 

Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires 

96

96094

Activités de dressage pour animaux de compagnie

96 

96095

Hébergement d'animaux de compagnie

96

96099

Autres services personnels

...