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L'Arrêté ministériel du 22 juillet 2021 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à l'octroi d'une intervention sous la forme d'un mécanisme de sauvegarde dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Indemnité 23 - Mécanisme de sauvegarde
L’Arrêté ministériel portant exécution de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2021 relatif à l’octroi d’une intervention complémentaire à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19.
Indemnité 24 - Mécanisme de sauvegarde
L'Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021relatif à l’octroi d’une intervention additionnelle à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19.
| Info |
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Textes accessibles sur la plateforme JUSTEL : http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm et sur Wallex : wallex.wallonie.be |
Ces textes se réfèrent à d’autres réglementations :
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